Quel est le taux d’encadrement réglementaire en crèche ?

Par Manon Lebert

Publication : 05/03/2024 – 5 minutes de lecture


La crèche est un lieu d’accueil strictement encadré par la loi, qui doit respecter un certain nombre d’obligations permettant de sécuriser l’accueil des enfants. Le respect du taux d’encadrement réglementaire est l’un de ces piliers. 


Effectif de personnel minimum, métiers concernés, équilibre du niveau de qualification, accueil en surnombre… Quelles sont les règles d’encadrement à respecter en crèche ? 


Chez Loopio Recrutement, le cabinet de recrutement des professionnels de la petite enfance, nous accompagnons de nombreux gestionnaires de crèche dans leurs processus de recrutement.


Dans cet article, on vous explique tout sur le taux d’encadrement, le niveau de qualification et d’expérience attendus dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant.


Sommaire :

Le taux d’encadrement en crèche : définition

Le taux d’encadrement en crèche : nombre d’enfants par professionnel

Quels professionnels sont comptabilisés dans le taux d’encadrement ?

L’équipe pédagogique

Le niveau de qualification des professionnels

Le personnel technique

Les intervenants extérieurs

Le taux d’encadrement en crèche : nombre de professionnels minimums

Qu’en est-il de l’accueil en surnombre ?

Qui est responsable du taux d’encadrement en crèche ?


Le taux d’encadrement en crèche : définition

Le taux d’encadrement réglementaire en crèche désigne le rapport entre le nombre de professionnels habilités à accompagner les enfants et le nombre d’enfants présents dans l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfants (EAJE). 


Dans les structures d’accueil de la petite enfance, les enfants peuvent être accueillis à temps partiel. Pour un multi-accueil ayant une capacité d’accueil de 25 berceaux par exemple, il peut y avoir 30 enfants inscrits. Ce sont bien les enfants présents dans la structure qui sont comptabilisés et non le nombre d’enfants inscrits.


Le taux d’encadrement en crèche : nombre d’enfants par professionnel

Le décret du 30 août 2021 encadre les pratiques et a définit deux options pour calculer les effectifs de professionnels minimum auprès des enfants : 

  • Un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent.
  • Un professionnel pour six enfants.

Le gestionnaire choisit son mode de calcul au moment de la création de la structure. Il est inscrit dans le règlement de fonctionnement de la crèche validé lors de l’autorisation d’ouverture. 


Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) vérifie régulièrement si ce taux est respecté. Il ne peut être modifié qu’après en avoir informé le président du conseil départemental. 


Le taux d’encadrement peut, bien sûr, être supérieur à ces ratios en fonction du projet de la crèche, pour une meilleure qualité d’accueil.


Quels professionnels sont comptabilisés dans le taux d’encadrement ?

Différents corps de métiers sont présents dans les structures d’accueil du jeune enfant. Ils sont complémentaires et œuvrent ensemble pour donner vie à la crèche et assurer la qualité de l’accueil. Pour autant, sont-ils tous comptabilisés dans le calcul du taux d’encadrement ?


L’équipe pédagogique

Les professionnelles comptabilisées dans le calcul du taux d’encadrement (hors établissement à gestion parentale) sont les auxiliaires de puériculture, les éducatrices de jeunes enfants et les auxiliaires petite enfance diplômées. Elles accompagnent les enfants dans leur quotidien et font partie intégrante du planning de roulement permettant d’assurer l’accueil. 


Elles sont encadrées et soutenues par la directrice de l’établissement, de formation infirmière, puéricultrice ou encore éducatrice de jeunes enfants. Ainsi que par une directrice adjointe, dans les établissements et services accueillant plus de 60 enfants.


La directrice de crèche et la directrice adjointe sont, quant à elles, prises en compte dans le calcul en fonction de deux critères

  • Leur diplôme.
  • La répartition de leur temps de présence auprès des enfants et de leurs fonctions de direction.


Le niveau de qualification des professionnels

Tous les professionnels diplômés faisant partie de l’équipe pédagogique sont donc comptabilisés dans le calcul du taux d’encadrement. Les gestionnaires de crèches ont toutefois l’obligation d’équilibrer le niveau de qualification des professionnels exerçant dans leurs crèches. 

taux encadrement creche


Deux catégories sont identifiées : 

  • Catégorie 1 : Auxiliaire de puériculture diplômé, éducatrice de jeunes enfants diplômé d’Etat, infirmière diplômé d’Etat, psychomotricienne diplômé d’Etat et puéricultrice diplômé d’Etat. 

Elles doivent représenter au minimum 40% de l’effectif mensuel. 


  • Catégorie 2 : Personnes ayant les qualifications ou expériences définies par arrêté du ministre chargé de la famille comme l’indique le décret. Cela concerne par exemple les titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAP AEPE), du BAC Accompagnement Soins et Services à la Personne (BAC ASSP), du BEP Carrières Sanitaires et Sociales (BEP CSS) ou toute autre personne répondant aux critères définis par l’arrêté du 29 juillet 2022.

Le niveau d’expérience de ces professionnelles pourra, dans certains cas, leur permettre de passer en catégorie 1.


Le personnel technique

La crèche emploie également d’autres profils de professionnels indispensables au fonctionnement du service. 


Les agents d’entretien, responsables de travaux et cuisiniers assurent d’autres fonctions que l’accompagnement des enfants. A ce titre, ils ne sont pas comptabilisés dans le taux d’encadrement.


Les intervenants extérieurs

Afin d’assurer le concours de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologiques, psychomoteur, social, sanitaire, éducatif et culturel, le gestionnaire fait appel à des prestataires externes. 


Ils interviennent ponctuellement au sein de la structure en tant que psychologues, psychomotriciens, référent santé et accueil inclusif ou animateurs. Bien qu’ils puissent avoir les diplômes ou l’expérience nécessaires, ils ne sont pas comptabilisés dans le calcul du taux d’encadrement.


Le taux d’encadrement : nombre de professionnels minimums

Dans la majorité des crèches, l’équipe utilise un planning tournant afin d’assurer l’accueil des familles sur une grande amplitude horaire. Ainsi, elles ne débutent pas toutes leur journée de travail à la même heure. 


Afin d’assurer la santé, le bien-être et la sécurité des enfants, l’effectif du personnel de l’établissement ne peut être inférieur à deux pour tout établissement de plus de 24 berceaux. C’est un point important notamment à l’ouverture et à la fermeture de crèche. 


De plus, l’un des deux professionnels référent doit faire partie de la catégorie 1.


Pour les micro-crèches, ce ratio s’applique à partir du 4ème enfant accueilli.


Qu’en est-il de l’accueil en surnombre ?

La réglementation prévoit des dispositions particulières pour la mise en place de l’accueil en surnombre. Voici ci-dessous quelques explications sur le mode de calcul de l’accueil en surnombre.

Accueil en surnombre en crèche taux d'encadrement EAJE


La loi indique que le nombre d’enfants maximum (N) accueillis peut atteindre jusqu’à 115 % de la capacité d’accueil de l’établissement (P) qui a été validée lors de l’agrément. 


N = [115 × P] / 100

N est arrondi au nombre entier le plus proche. La fraction de place égale ou supérieure à 0,50 est comptée pour 1.


Attention, il faut cependant respecter une règle supplémentaire : le taux d’occupation hebdomadaire de l’établissement (T) ne doit pas dépasser 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil.


T = [100 × H] / C

H est le nombre d’heures de présence hebdomadaire totales des enfants effectivement accueillis.

C est la capacité horaire hebdomadaire d’accueil de l’établissement calculée en additionnant le nombre de places proposées pour chaque heure de chaque jour de la semaine concernée.


La mise en place de l’accueil en surnombre n’implique aucun changement au niveau du taux d’encadrement appliqué dans la crèche (1 pro pour 6 enfants ou 1 pro pour 5 non marcheurs et 8 marcheurs).  


Qui est responsable du taux d’encadrement en crèche ?

Le taux d’encadrement est défini dans le règlement de fonctionnement de l’établissement. Le directeur de l’établissement est garant de la mise en place et de l’application de ce règlement. 


Dans le cadre d’une micro-crèche, c’est le référent technique qui endosse cette responsabilité. En cas d’absence d’une professionnelle, il informe directement son supérieur hiérarchique et met en place les protocoles en vigueur. 


Ensemble, ils se doivent de trouver une solution de remplacement immédiate (auxiliaire volante, intérim, remplacement interne …). Le gestionnaire de la crèche devra justifier, auprès des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), qu’il répond bien à la réglementation.


De nombreux paramètres sont à respecter concernant les règles d’accueil des enfants en EAJE et les structures sont très surveillées par les services de PMI. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner sur les taux d’encadrement avant l’ouverture d’une crèche.


Vous souhaitez savoir comment nous pouvons vous accompagner dans la construction d’une équipe de crèche qui respecte les taux d’encadrement ? N’hésitez pas à nous contacter, nous répondons à toutes les questions en 24h.

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